Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.projecia.fr est édité par la SAS OXILID, exerçant sous l'enseigne PROJECIA, agence immobilière.

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social et établissement : 130 rue des Trois Pierres, 59150 Wattrelos
Nous vous recevons sur rendez-vous : 12 place Saint-Hubert, 59000 Lille
RCS Lille Métropole 830 894 119
SIRET 830 894 119 00015
TVA intracommunautaire FR 37 830 894 119
Téléphone : 09 72 12 54 76
Courriel : contact@projecia.fr
Directeur de la publication : Maryne TURPIN

Activité réglementée

Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », numéro CPI 5906 2017 000 020 938, délivrée par CCI de Grand Lille, en cours de validité jusqu'au 24/08/2029

La SAS OXILID ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients, à l'exception de sa rémunération. Elle n'est en conséquence pas soumise à l'obligation de garantie financière.

Assurance de responsabilité civile professionnelle : MMA, police numéro 145433512.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Médiateur : CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : contact@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net

La saisine du médiateur suppose qu'une réclamation écrite ait d'abord été adressée à PROJECIA et soit restée sans réponse satisfaisante.

Hébergeur

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Site : https://www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, textes, images, méthodes, marques et logos, est la propriété de la SAS OXILID ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Responsable de traitement : SAS OXILID, 130 rue des Trois Pierres, 59150 Wattrelos, contact@projecia.fr.

Les données transmises par le formulaire de contact, nom, téléphone, adresse électronique et description du projet, sont collectées aux seules fins de traiter la demande et d'assurer le suivi de la relation. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact pour les demandes non suivies d'effet, durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de prescription pour les clients.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Vous pouvez l'exercer à contact@projecia.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, https://www.cnil.fr.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles n'ont pas valeur d'engagement contractuel et sont susceptibles d'évoluer. Les fourchettes de coût, de prix et de loyer sont des ordres de grandeur de marché, datés et sourcés lorsqu'ils figurent sur une page, et ne constituent ni une estimation ni un devis.

Si vous constatez une erreur ou une omission, signalez-la à contact@projecia.fr.