Politiques de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

Responsable de traitement

Le site www.projecia.fr est édité par la SAS OXILID, exerçant sous l'enseigne PROJECIA, agence immobilière soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.

SAS OXILID, enseigne PROJECIA
Siège social et établissement : 130 rue des Trois Pierres, 59150 Wattrelos
Nous vous recevons sur rendez-vous : 12 place Saint-Hubert, 59000 Lille
RCS Lille Métropole 830 894 119
Téléphone : 09 72 12 54 76
Courriel : contact@projecia.fr
Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », numéro CPI 5906 2017 000 020 938, sans détention de fonds

La SAS OXILID est seule responsable des traitements décrits ci-dessous. Elle s'engage, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées par l'intermédiaire du site.

1. Champ d'application

La présente politique s'applique aux traitements mis en œuvre par la SAS OXILID dans le cadre de son activité d'intermédiation immobilière et de conseil à l'acquisition. Elle couvre la prise de rendez-vous et les demandes adressées par le formulaire de contact, l'utilisation des outils d'analyse mis à disposition sur le site, les échanges avec l'assistant conversationnel, et toute relation précontractuelle ou contractuelle avec un client.

Les mandataires indépendants exercent sous mandat confié par la SAS OXILID, sans lien de subordination. Les données qui les concernent relèvent d'un traitement distinct, non couvert par la présente politique.

2. Données collectées

Le principe de minimisation s'applique. Seules les données strictement nécessaires à chaque finalité sont collectées.

Le formulaire de contact et la prise de rendez-vous recueillent votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et la description libre de votre projet. Quatre champs, pas un de plus. Ni le budget, ni le revenu, ni la situation patrimoniale ne sont demandés à ce stade.

Les outils d'analyse mis à disposition sur le site traitent les valeurs que vous saisissez dans votre navigateur, le temps de la session. Ces valeurs ne sont ni transmises ni enregistrées sur nos serveurs. Seules sont transmises, sur votre consentement explicite, les coordonnées que vous choisissez de nous laisser pour être recontacté, ainsi que la nature et l'ordre de grandeur de votre projet. Aucune donnée financière détaillée n'est collectée.

L'assistant conversationnel transmet le contenu de vos questions à notre prestataire technique d'intelligence artificielle, aux seules fins de produire une réponse. Ce contenu n'est pas conservé de façon permanente ni rattaché à votre identité en dehors de la session en cours. Vos coordonnées ne sont collectées que si vous choisissez de les transmettre par le formulaire intégré à l'assistant.

Dans le cadre d'une autorisation de recherche immobilière ou d'une autorisation de commercialisation signée, sont également traitées vos données d'identité et vos coordonnées, les éléments du projet et des biens concernés, votre situation familiale et professionnelle, votre situation financière et patrimoniale, le suivi de la relation, ainsi que les éléments exigés par la loi Hoguet et par la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

3. Bases légales et finalités

Répondre à une demande de rendez-vous ou de contact relève des mesures précontractuelles, article 6.1.b du règlement.

Recontacter une personne ayant utilisé un outil du site, ou ayant laissé ses coordonnées à l'assistant conversationnel, repose sur son consentement, article 6.1.a.

Exécuter une autorisation de recherche ou une autorisation de commercialisation repose sur le contrat, article 6.1.b.

Respecter la loi Hoguet et les obligations de lutte contre le blanchiment repose sur une obligation légale, article 6.1.c.

La prospection commerciale par courriel ou par téléphone repose sur un consentement préalable, article 6.1.a.

L'amélioration des services et des contenus du site repose sur notre intérêt légitime, article 6.1.f.

Les statistiques d'usage des outils du site sont établies à partir de données anonymisées et sortent du champ du règlement.

4. Destinataires

Vos données ne sont communiquées qu'à des destinataires habilités et pour les seules finalités décrites ci-dessus.

Les mandataires indépendants du réseau y accèdent dans le strict périmètre de leur mandat. Les notaires et les administrations en sont destinataires dans le cadre d'une transaction. Les autorités de contrôle compétentes y accèdent au titre de la loi Hoguet et de la réglementation relative au blanchiment.

Nos prestataires techniques sous-traitants, liés par contrat à un niveau de protection équivalent, comprennent notre hébergeur OVH, situé en France, notre messagerie et notre outil de suivi de la relation client.

Notre prestataire d'intelligence artificielle, Anthropic PBC, établi aux États-Unis, intervient pour le seul fonctionnement de l'assistant conversationnel. Ce transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Un outil de messagerie instantanée est utilisé uniquement pour notifier en interne qu'une demande vient d'arriver.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers. Aucune transmission à un partenaire commercial n'a lieu sans un consentement distinct et explicite.

5. Durées de conservation

Les coordonnées d'une personne ayant pris contact sans suite, y compris par l'assistant conversationnel, sont conservées trois ans à compter du dernier contact.

Les données liées à une mission signée sont conservées pendant la durée de la mission, augmentée des délais légaux de prescription, sans excéder dix ans.

Les pièces exigées par la réglementation relative au blanchiment sont conservées cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires.

Les données de prospection commerciale sont conservées jusqu'au retrait du consentement, et au maximum trois ans sans contact.

Les statistiques anonymisées sont conservées sans limitation de durée, l'anonymisation étant irréversible.

6. Cookies et traceurs

Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans votre consentement préalable, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Un bandeau s'affiche à votre première visite et vous permet d'accepter, de refuser ou de choisir. Ce choix est modifiable à tout moment par le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, session et sécurité, ne requièrent pas de consentement.

L'assistant conversationnel ne dépose aucun cookie. La conversation n'existe que le temps de la session dans votre navigateur.

7. Sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France. Les échanges sont chiffrés par protocole HTTPS sur l'ensemble du site. L'accès aux données est limité aux seules personnes habilitées. Les valeurs saisies dans les outils d'analyse du site ne font l'objet d'aucune transmission.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données vous concernant, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements antérieurs. Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale à tout moment et sans justification.

Ces droits s'exercent par courriel à contact@projecia.fr, ou par courrier à SAS OXILID, 130 rue des Trois Pierres, 59150 Wattrelos.

Nous répondons dans un délai d'un mois, porté à trois mois pour les demandes complexes, avec information préalable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07, https://www.cnil.fr.

9. Démarchage téléphonique

L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logo, graphismes) est la propriété de Beemwood, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de version figure en tête de ce document. En cas de modification substantielle, les personnes ayant consenti à être contactées en sont informées par courriel.

11. Contact

SAS OXILID, enseigne PROJECIA
130 rue des Trois Pierres, 59150 Wattrelos
Téléphone : 09 72 12 54 76
Courriel : contact@projecia.fr