Politique
de confidentialité

Préambule 

PROJECIA, SAS 130, rue des 3 pierres à WATTRELOS, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le N° 830 894 119, développe un réseau d’agences immobilières sous l’enseigne PROJECIA. Chaque agence franchisée Projecia exerce son activité de manière indépendante juridiquement et financièrement. Projecia  et l’ensemble de ses agences franchisées, dans le cadre de leurs missions et/ou de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, sont amenés à traiter les données à caractère personnel de leurs prospects et clients, données collectées via le site Projecia.fr, l’application mobile de Projecimmo et/ou directement auprès des agences franchisées. Conscients de l’importance d’assurer la confidentialité des données et le respect de la vie privée de leurs clients et prospects, Projecia  et l’ensemble de ses agences franchisées s’engagent, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées. La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les clients et prospects sur les engagements pris par Projecia  et l’ensemble de ses agences franchisées afin de veiller au respect de leurs données à caractère personnel ainsi que sur leurs droits concernant le traitement de ces données. Cette politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

Champ d’application

La présente politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel des clients et prospects, mis en œuvre par Projecia  et l’ensemble de ses agences franchisées, agissant en qualité de responsables conjoints de ces traitements, les rôles respectifs de chaque responsable ayant fait l’objet d’un accord.

Données collectées

Projecia  et l’ensemble de ses agences franchisées veillent à ne collecter que les données à caractère personnel de leurs clients et prospects strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre, notamment : – Les données d’identification (civilité, nom, prénom, coordonnées (email, adresse postale et téléphone) – Les données relatives aux caractéristiques du projet et des biens immobiliers objet du contact – Les données relatives à la situation familiale, personnelle et professionnelle des clients et prospects – Les données relatives à la situation financière et patrimoniale des clients et prospects – Les données relatives au suivi de la relation client – Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, … – Toutes données utiles à l’exercice de l’activité d’agent immobilier PROJECIA  SAS – Siège social : 130, rue des 3 pierres à WATTRELOS- Tél : + 33 972.12.54.76 , SAS au capital de 1 000 EUR.

 POLITIQUE DE PROTECTON DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES CLIENTS ET PROSPECTS Dans un souci de transparence et de loyauté, le traitement des données à caractère personnel des prospects repose sur le consentement de ces derniers, celui des clients sur la bonne exécution des engagements contractuels et précontractuels signés.

Finalités des traitements

Les données à caractère personnel des clients et prospects sont traitées aux fins suivantes : – La mise en relation avec les agences franchisées – La bonne exécution des documents précontractuels et contractuels signés par les clients – La gestion et la réalisation d’opérations de prospection, de marketing ciblé et de communication personnalisées – La compréhension et l’étude de l’utilisation du site par ses utilisateurs et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de la communication en ligne et l’amélioration de la qualité des fonctionnalités du site Projecia.fr ou de l’application mobile Projecimmo – La transmission à des fins commerciales aux partenaires du réseau Projecia en vue de la proposition de biens et services en adéquation avec ceux du réseau Projecia – La réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques – La gestion et le traitement des demandes des titulaires de données à caractère personnel dans le cadre de l’exercice de leurs droits en matière de protection de ces données – Le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité d’agent immobilier – La participation à des évènements publics et privés organisés par les agences Projecia.

Destinataires des données

Projecia  et ses agences franchisées ne communiquent les données à caractère personnel des clients et prospects qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires des données à caractère personnel objet de la présente politique sont : – Les services concernés de Projecia  et de ses agences franchisées indépendantes en charge de la réalisation des finalités définies ci-avant, – Les agences délégataires dans le cadre d’une délégation de mandat suite à autorisation expresse du mandant – Le cas échéant, l’agence cessionnaire dans le cadre d’un rachat de fonds de commerce suite à autorisation expresse du mandant – Ainsi que, le cas échéant, les personnels habilités de sociétés partenaires ou prestataires sous-traitants soumis contractuellement au respect, à un niveau au moins égal à celui de Projecia  et de ses agences franchisées, des exigences en matière de traitement de données à caractère personnel. Seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont communiquées.

Conservation des données

Compte tenu de la particularité du marché de l’immobilier, du respect des dispositions légales ou réglementaires, des délais légaux de prescription, Projecia  et l‘ensemble de ses agences franchisées conservent les données à caractère personnel de leurs clients pendant la durée nécessaire à l’exécution des contrats qui les lient puis pendant une durée de 10 ans à l’issue de cette ceux-ci. Les données à caractère personnel de leurs prospects sont conservées pendant 10 ans à compter de la dernière relation commerciale.

Projecia  et l‘ensemble de ses agences franchisées mettent en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité de leur système d’information (sécurité physique et informatique) afin d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des clients et prospects.

Cookies

Projecia  utilise des cookies sur le site web de Projecia.fr afin d’optimiser l’expérience des internautes et d’analyser la fréquentation sur son site. Les utilisateurs du site ont la possibilité d’accepter ou refuser les cookies en paramétrant leur navigateur Internet. Toutefois, en refusant les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site pourraient ne plus être accessibles, ce dont Projecia ne saurait être tenue pour responsable.

Droits des clients et prospects en matière de traitement de données à caractère personnel

Les clients et prospects disposent du droit d’obtenir des responsables conjoints du traitement la confirmation que leurs données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel. Les clients et prospects peuvent également faire valoir leurs droits en demandant aux responsables conjoints du traitement : – La rectification ou l’effacement de leurs données à caractère personnel – La limitation du traitement de leurs données à caractère personnel – Le retrait de leur consentement, dans la limite Du respect de l’exercice légitime des intérêts de Projecia  et de ses agences franchisées  Lorsqu’une obligation légale requiert le traitement par les responsables conjoints du traitement – La portabilité de leurs données Les conséquences de l’exercice de ces droits sont alors de la responsabilité du demandeur. Ces droits peuvent s’exercer par l’utilisation du formulaire d’exercice des droits des personnes accessible sur le site Projecia.com. Les clients et prospects peuvent en outre introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Contact

Toute demande d’information concernant la gestion des données à caractère personnel des clients et prospects peut être adressée par email à contact@projecia.fr.

Bloctel

Les clients et prospects peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu par l’article L223-1 du Code de la Consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.