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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PROJECIA.FR — Version juin 2026

Préambule

Le site PROJECIA.FR est édité conjointement par deux entités juridiques distinctes, co-responsables de traitement au sens de l’article 26 du RGPD :

Entité 1 — SAS OXILID
Nom commercial : PROJECIA
Activité : Agence immobilière — Réseau de mandataires indépendants  soumise à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970
Siège social : 130, rue des Trois Pierres, 59150 WATTRELOS
RCS Lille Métropole n° 830 894 119
Téléphone : +33 9 72 12 54 76
Email : contact@projecia.fr

N° de carte professionnelle : CPI 5906 2017 000 020 938

délivrée le 25/08/2017

RC PRO : MMA 145433512 sans maniement de fonds

MEDIATEUR
MEDICYS
73, Boulevard de Clichy
75009 Paris
Tél : 01.49.70.15.93
Email : contact@medicys.fr
http://medicys.fr

Entité 2 — SAS PROJECIA
Nom commercial : URBANICIA
Activité : Marchand de biens — Coaching immobilier — Coaching travaux — soumise au droit commun des contrats et aux obligations fiscales et comptables propres à l’activité de marchand de biens. Non soumise à la loi Hoguet.
Siège social : 12, Place Saint Hubert, 59800 LILLE
RCS Lille Métropole n° 901 324 350
Email : contact@urbanicia.fr

Ces deux entités opèrent de manière indépendante sur le plan juridique et financier. Les mandataires immobiliers indépendants exercent leur activité sous mandat confié par la SAS OXILID, sans lien de subordination, conformément aux dispositions de la loi Hoguet.

Les deux entités s’engagent, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées via le site PROJECIA.FR, le site domogenie.fr, l’application mobile Projecimmo et l’outil de simulation de financement immobilier en ligne.

La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal, réglementaire et opérationnel.

1. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par la SAS OXILID (PROJECIA) et la SAS PROJECIA (URBANICIA), agissant en qualité de co-responsables de traitement, dans le cadre de :

  • L’activité d’intermédiation immobilière et du réseau de mandataires indépendants (SAS OXILID)

  • L’activité de marchand de biens, coaching immobilier et coaching travaux (SAS PROJECIA)

  • L’utilisation de l’outil de simulation de financement immobilier en ligne (domogenie.fr)

  • Toute relation commerciale, précontractuelle ou contractuelle avec un prospect ou client

Les rôles respectifs de chaque co-responsable ont fait l’objet d’un accord interne conformément à l’article 26 du RGPD, dont les grandes lignes sont accessibles sur demande à contact@projecia.fr.

2. Données collectées

Les deux entités appliquent le principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires à chaque finalité sont collectées.

2.1 Données collectées via l’outil de simulation de financement (domogenie.fr)

L’outil de simulation fonctionne principalement en session locale dans le navigateur de l’utilisateur. Les données financières saisies (revenus, charges, capacité d’emprunt, ratios) ne sont ni transmises ni enregistrées sur les serveurs des co-responsables.

Les seules données transmises, sur consentement explicite de l’utilisateur, sont :

  • Civilité, nom, prénom

  • Adresse email et numéro de téléphone

  • Type de projet (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif)

  • Tranche de montant du projet

  • Avis global sur la simulation (favorable / défavorable) — donnée anonyme et agrégée

Aucune donnée financière personnelle (revenus exacts, charges, patrimoine, ratios détaillés) n’est collectée ni transmise via cet outil.

2.2 Données collectées dans le cadre de l’activité de la SAS OXILID (PROJECIA)

Dans le cadre des mandats, transactions et relations clients de l’agence immobilière :

  • Données d’identification : civilité, nom, prénom, coordonnées (email, adresse postale, téléphone)

  • Données relatives au projet et aux biens immobiliers

  • Données relatives à la situation familiale, personnelle et professionnelle

  • Données relatives à la situation financière et patrimoniale (uniquement dans le cadre contractuel)

  • Données de suivi de la relation client et prospect

  • Données nécessaires au respect des obligations légales liées à la loi Hoguet et à la lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT)

2.3 Données collectées dans le cadre de l’activité de la SAS PROJECIA (URBANICIA)

Dans le cadre des prestations de coaching immobilier, coaching travaux et des opérations de marchand de biens :

  • Données d’identification : civilité, nom, prénom, coordonnées (email, adresse postale, téléphone)

  • Données relatives au projet immobilier ou aux travaux objet du coaching

  • Données nécessaires à l’exécution des contrats de prestation de services

  • Données nécessaires au respect des obligations fiscales, comptables et notariales propres à l’activité de marchand de biens

2.4 Données relatives aux mandataires indépendants

La SAS OXILID traite les données des mandataires indépendants du réseau PROJECIA (identité, coordonnées professionnelles, données contractuelles liées au mandat) dans le cadre d’un traitement distinct, non couvert par la présente politique.

3. Bases légales des traitements

Finalité Entité concernée Base légale
Recontact prospect suite à simulation SAS OXILID Consentement (Art. 6.1.a)
Exécution d’un mandat ou contrat immobilier SAS OXILID Contrat (Art. 6.1.b)
Obligations légales loi Hoguet et LCB-FT SAS OXILID uniquement Obligation légale (Art. 6.1.c)
Coaching immobilier / coaching travaux SAS PROJECIA Contrat de prestation de services (Art. 6.1.b)
Activité marchand de biens SAS PROJECIA Contrat + obligations fiscales et notariales (Art. 6.1.b/c)
Prospection commerciale email / téléphone Les deux entités Consentement explicite préalable (Art. 6.1.a)
Statistiques anonymes de l’outil SAS OXILID Anonymisation — hors champ RGPD
Amélioration des services Les deux entités Intérêt légitime (Art. 6.1.f)

Le traitement des données des prospects repose sur leur consentement explicite et librement donné. Le traitement des données des clients repose sur l’exécution des engagements contractuels et précontractuels conclus avec eux.

4. Finalités des traitements

Par la SAS OXILID (PROJECIA) :

  • Recontact et accompagnement des porteurs de projet ayant utilisé l’outil de simulation

  • Gestion du réseau de mandataires indépendants et des délégations de mandat

  • Exécution des mandats et documents précontractuels et contractuels (compromis, actes)

  • Prospection et communication personnalisées, sur consentement préalable

  • Respect des obligations légales liées à la loi Hoguet, à la LCB-FT et aux délais légaux de prescription

Par la SAS PROJECIA (URBANICIA) :

  • Exécution des prestations de coaching immobilier et coaching travaux dans le cadre de contrats de prestation de services

  • Gestion des opérations d’achat-revente en qualité de marchand de biens, soumises aux obligations fiscales, comptables et notariales applicables

  • Prospection et communication personnalisées, sur consentement préalable

Conjointement par les deux entités :

  • Analyse et amélioration de l’outil de simulation (données agrégées et anonymes uniquement)

  • Réalisation d’études, de reportings et de statistiques

  • Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées

  • Organisation et participation à des événements liés à l’activité immobilière

5. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités :

Pour la SAS OXILID :

  • Les mandataires indépendants du réseau PROJECIA, dans le strict cadre de l’exécution de leur mandat

  • Les notaires et administrations dans le cadre des transactions immobilières

  • Les organismes de contrôle liés à la loi Hoguet et à la LCB-FT

Pour la SAS PROJECIA :

  • Les notaires, experts-comptables et administrations fiscales dans le cadre des obligations propres à l’activité de marchand de biens

  • Les prestataires intervenant dans le cadre des contrats de coaching (intervenants, formateurs)

Commun aux deux entités :

  • Les prestataires techniques sous-traitants (hébergeur OVH, messagerie, CRM), liés contractuellement à un niveau de protection équivalent

  • Les partenaires commerciaux, uniquement sur consentement séparé et explicite de la personne concernée

  • Les autorités légales et judiciaires lorsque la loi l’exige

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

6. Durée de conservation

Catégorie de données Entité Durée de conservation
Coordonnées prospects — simulation, contact SAS OXILID 12 mois à compter du dernier contact
Données clients — mandats et transactions SAS OXILID Durée du contrat + 10 ans
Données de prospection commerciale Les deux entités Jusqu’au retrait du consentement, maximum 3 ans sans contact
Données clients — coaching immobilier / travaux SAS PROJECIA Durée de la prestation + 5 ans
Données marchand de biens SAS PROJECIA Durée légale des actes notariés et obligations fiscales (jusqu’à 10 ans)
Statistiques anonymes de l’outil SAS OXILID Durée indéfinie (anonymisation totale, hors RGPD)

7. Cookies et traceurs

PROJECIA.FR utilise des cookies sur ses sites web (projecia.fr, domogenie.fr). Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération du 17 septembre 2020), aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement préalable de l’utilisateur.

Un bandeau d’information cookies est affiché lors de la première visite, permettant d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies. Ce choix est modifiable à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) ne requièrent pas de consentement.

8. Sécurité des données

Les deux entités mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données, notamment :

  • Hébergement des données sur serveurs sécurisés (OVH, France)

  • Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées

  • Protocole HTTPS sur l’ensemble des sites

  • Aucune transmission des données financières saisies dans l’outil de simulation

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie

  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données

  • Droit à la limitation : suspendre temporairement l’utilisation de ses données

  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible

  • Droit d’opposition : s’opposer au traitement à des fins de prospection commerciale, à tout moment et sans justification

  • Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs

Ces droits s’exercent :
Par email : contact@projecia.fr
Par courrier : SAS OXILID PROJECIA, 130, rue des Trois Pierres, 59150 WATTRELOS

Réponse garantie dans un délai d’un mois (porté à trois mois en cas de demande complexe, avec information préalable).

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr — 3, Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

10. Démarchage téléphonique — Bloctel

Conformément à l’article L223-1 du Code de la Consommation, toute personne peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr

Les deux entités s’engagent à consulter cette liste avant tout démarchage téléphonique non consenti. Les personnes ayant donné leur consentement explicite au recontact via l’outil de simulation sont réputées avoir consenti au sens de la législation Bloctel, pour le seul usage défini lors de la collecte.

11. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de ce document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs ayant consenti à être contactés seront informés par email.

12. Contact

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Email : contact@projecia.fr

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Dernière mise à jour : juin 2026
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Les trois éléments à compléter avant publication sont le numéro de carte professionnelle T de la SAS OXILID, le numéro RCS de la SAS PROJECIA, et l’adresse email officielle d’URBANICIA.